Mention légales

Association éditrice du site :

Association Loi 1901 à but non lucratif agréée par l’État.

Aggrego-Tech

6 rue Charloun Rieu

13090 Aix-en-Provence

Responsable de la publication : Béatrice PENA

Ce site est hébergé par OVH :

SAS OVH – http://www.ovh.com

Siège social : 2 rue Kellermann BP 80157

59100 Roubaix

Préambule

L’association éditrice du site a mis en ligne ce site afin de vous recommandations liés à votre activité ou à vos centres d’intérêt. L’utilisation de ce site implique que vous acceptiez d’être lié par les termes des conditions générales suivantes et de respecter l’ensemble des lois applicables

Informations sur les produits et services

Les produits et services qui vous sont présentés ne constituent pas une offre de vente mais une présentation générale de la gamme des produits et services distribués par l’association éditrice du site. En conséquence, l’ensemble de ces produits et services sont uniquement disponibles en France Métropolitaine. L’association éditrice du site peut modifier les informations contenues dans ce site concernant les produits et services à tout moment et sans préavis. Ses informations sont fournies sans garantie d’adéquation à un besoin particulier d’utilisation.

Gestion des accès et mots de passe

Le site ou certaines de ses rubriques sont disponibles sur code d’accès et mot de passe qui vous sont fournis par l’association éditrice du site indiqué au point 1. Les codes d’accès et les mots de passe sont confidentiels. Vous êtes responsable des conséquences de leur utilisation. Il vous appartient donc de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité et la confidentialité des codes d’accès et des mots de passe attribués. Vous vous engagez à informer l’association éditrice du site de toute utilisation frauduleuse de votre code d’accès et/ou mot de passe dès que vous en avez connaissance. Vous pouvez modifier à tout moment via le site les mots de passe qui vous ont été initialement attribués. Le nombre de tentative d’accès au site ou à la rubrique sécurisée est limité. Pour des raisons de sécurité l’accès au site ou à la rubrique sécurisée sont automatiquement invalidé à l’issue de plusieurs tentatives d’accès erronées. l’association éditrice du site se réserve le droit de suspendre votre accès au site en cas d’utilisation frauduleuse ou de tentative d’utilisation frauduleuse de cet accès. En cas de suspension d’accès, l’association éditrice du site vous en informera immédiatement.

Protection de la vie privée

Dernière date de Mise à jour : 30/03/2022

1. Identité du responsable du traitement

Les données personnelles sont collectées par l’Annonceur du site tel qu’identifié dans les mentions légales.

2. Les traitements relatifs à vos données personnelles

Notre site ne demande pas d'enregistrement nominatif à ses visiteurs et ne procède à aucun enregistrement nominatif pour la simple consultation de ses pages.

Cependant, dans certains cas (formulaire de contact, fonctionnalités de partage et modules sociaux, rubrique création de compte, paiement en ligne...), vous pouvez être invité à laisser des données personnelles (noms, prénoms, numéros de téléphones, adresses postales, adresse électronique…). Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque.

Le cas échéant, le formulaire de collecte pourra être accompagné d'une case à cocher vous permettant d'accepter ou de refuser que vos données soient utilisées à des fins commerciales pour le compte de tiers, et/ou cédées à des tiers.

Nous ne collectons aucune donnée sensible, à savoir aucune donnée relative à vos origines raciales ou ethniques, à vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou votre appartenance syndicale, ou qui sont relatives à votre santé ou votre vie sexuelle.

Par ailleurs, lors de la consultation de notre site web et de l’utilisation de nos services, nous sommes amenés à collecter et traiter des données relatives à votre navigation (notamment les cookies, et les pages que vous avez consultées), et à votre terminal (type de navigateur utilisé, modèle et version de votre système d’exploitation, résolution de votre écran, présence de certains plug-ins, …). Ces données seront utilisées d’une part pour adapter nos contenus et services à vos besoins, et d’autre part pour réaliser des statistiques d’utilisation de nos services afin de les rendre plus pertinents.

Dans certains cas, les données peuvent être directement collectées par un partenaire extérieur au site via la mise en ligne de son propre formulaire sur le site. La gestion des données spécifiques à ce formulaire relève dans ces cas de la responsabilité du partenaire.

Avec votre consentement, nous réaliserons également une géolocalisation approximative de votre ville d’origine à partir de votre adresse IP.

Par ailleurs, si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique (Bloctel) sur le site internet www.bloctel.gouv.fr étant précisé que l’inscription sur ladite liste n’est pas opposable au professionnel en cas de relations contractuelles préexistantes.

Quand ?

Nous collectons vos données notamment quand :

Vous créez et utilisez un compte personnel,
Vous utilisez notre formulaire de contact,
Vous naviguez sur notre site et consultez nos produits et services.
vous utilisez certaines fonctionnalités de notre site (par exemple à l’occasion d’une transaction en ligne, d’une prise de rdv…)

Quelles finalités ?

Nous utilisons vos données personnelles pour différentes finalités :

Finalités	Base légale
- Vous permettre d’utiliser nos services - Vous contacter pour répondre à vos demandes - Nous permettre d’établir des statistiques anonymes de comptage et d’audience strictement nécessaires à la délivrance des services - Assurer la sécurité du site	Notre intérêt légitime
- Vous informer sur les services pour lesquels vous avez exprimé un intérêt et qui vous sont proposés sur notre site - Permettre à nos partenaires de vous proposer des offres publicitaires en dehors de notre site en rapport avec vos centres d’intérêt - Vous inscrire à une newsletter et vous envoyer des informations relatives à nos produits et services - Nous permettre d'établir des statistiques et comptages de fréquentation et d'utilisation des diverses rubriques et contenus de notre site et de nos services notamment afin d’adapter lesdites rubriques et lesdits contenus en fonction de votre navigation	Votre consentement
- Nous permettre de traiter les demandes d’exercice de droits - Nous permettre de répondre aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires habilitées à cet effet	Obligation légale
- Vous permettre d’utiliser nos services	Exécution du contrat

Cookies

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Destinataires

Sont destinataires des données :

l’Annonceur et ses éventuels sous-traitants,
Pour la réalisation de statistiques de fréquentation, la société Solocal,
Les sociétés fournissant les modules tiers implémentés le cas échéant sur ce site (ex : prise de rendez-vous, alerte email, lecture vidéo…),
Vos données de géolocalisation et de navigation pourront être transmises à nos partenaires sous réserve de votre accord afin de vous afficher des publicités adaptées à vos centres d’intérêt et vos déplacements.

Est à date partenaire la société Digital To Store, filiale de Solocal Group. Vous trouverez plus d’information sur les traitements mis en œuvre par cette société à l’adresse suivante : https://client.adhslx.com/privacy.html.

Toute transmission de ces données à des sociétés tierces est soumise à votre consentement préalable.

Nous proposons sur ce site certaines fonctionnalités (outil de mesure d’audience, boutons de partage sur les réseaux sociaux) dont l’utilisation implique un transfert de données hors Union Européenne, aux Etats-Unis. Ce transfert est encadré par la signature de clauses contractuelles types avec les sociétés concernées.

Durée de concervation

Vos données de contact, vos données relatives aux commandes et aux paiements sont conservées pendant la période de prise de contact et de prestation de service, ainsi que pendant la durée nécessaire à des fins probatoires et de gestion des contentieux.

Vos données de navigation sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités du traitement considéré et en accord avec la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel :

Les informations collectées par le biais de ces cookies et autres traceurs avec votre consentement sont conservées pour une durée ne pouvant pas excéder 14 mois.
S’agissant des informations collectées par le biais de cookies et autres traceurs à des fins de mesure d’audience et analytiques et considérés comme essentiels au fonctionnement du service, elles sont conservées pour une durée ne pouvant pas excéder 25 mois.

3. Quels sont vos droits ?

Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement de vos données, de retrait de votre consentement et bénéficiez également du droit à la portabilité de vos données.

Vous pouvez donner des directives concernant l’utilisation de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits :

1. Auprès de l’Annonceur en utilisant les coordonnées indiquées dans les mentions légales.

2. En ce qui concerne le traitement de données permettant de vous afficher des publicités ciblées : les droits peuvent être exercés auprès de notre prestataire Solocal via la page suivante : https://client.adhslx.com/privacy.html ou par courier postal :

Solocal – DPO sites, Direction juridique - 204, Rond-point du Pont de Sèvres 92649 Boulogne-Billancourt Cedex

Un justificatif d’identité pourra vous être demandé.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation à notre encontre auprès de l’autorité de contrôle.

Nous nous réservons le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie de nos règles relatives à la protection de la vie privée. En conséquence, nous vous conseillons de vous référer régulièrement à la dernière version desdites règles disponible en permanence sur notre site. Les modifications entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur notre site et sont opposables à la date de votre première utilisation de celle-ci.

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